Les faits :

Monsieur X vient de vendre son appartement.

Il envisage donc de placer le fruit de la vente sur un contrat d’assurance-vie.

Or, il détient déjà un certain nombre de contrats chez plusieurs assureurs et ce avec des allocations d’actifs très diversifiées.

Mais alors ?

Pourquoi n’investirait-il pas sur un contrat d’assurance-vie multi supports souscrit au Luxembourg ?

L’objectif ?

Cette typologie de contrat lui permettrait de :

  • Premièrement, diversifier les partenaires Assureurs (et donc d’assurer la sécurité de ses placements),
  • Deuxièmement, valoriser les avoirs par des solutions immobilières et un FID (Fonds Interne Dédié) géré par des professionnels en respectant le profil de risque du client,
  • Et enfin, conserver la « liquidité » sur une partie du patrimoine.

Voulez-vous en savoir plus sur le contrat Luxembourgeois ?

Et bien tout d’abord, il regroupe tous les avantages d’un contrat d’assurance-vie classique avec une particularité de poids.

En effet, il permet un régime de protection du souscripteur parmi les plus solides d’Europe : le « Triangle de Sécurité ».

Ce dernier est composé de  :

  • La Compagnie d’Assurance,
  • La Banque dépositaire,
  • Le Commissariat aux Assurances.

Cela étant, il s’assure que les actifs représentatifs des engagements de l’Assureur envers ses clients (appelés provisions techniques) seront déposés dans des banques dépositaires indépendantes.

En effet, chaque banque dépositaire signe une convention de dépôt avec la compagnie d’Assurance.

Bien évidemment, cette convention doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA – Organe officiel Luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances).

Par ailleurs,  cet arrangement (Triangle de Sécurité) assure que ses actifs (la provision technique) soient séparés (ségrégués) des autres avoirs de la compagnie d’assurance et logés sur des comptes différents. 

Ce schéma prend alors tout son sens lorsque l’on considère la loi luxembourgeoise du 07/12/2015 sur le secteur des assurances.

En effet, celle-ci accorde aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois un statut de créanciers privilégiés de 1er rang sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques d’une compagnie d’assurance en faillite.

Le souscripteur bénéficie ainsi d’un Super Privilège. 

En conclusion :

Vous vous posez la question de la pertinence de souscrire un tel contrat ?

Nous vous proposons d’étudier en détail votre situation et de définir avec vous la possibilité de saisir cette opportunité. 

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