Les faits :

Monsieur et Madame X, dans la trentaine d’âge sont mariés sous le régime de la communauté :

  • Tout d’abord, ils ont deux enfants et attendent leur 3ème,
  • Propriétaires de leur résidence principale, ils ont contracté un prêt bancaire,
  • Puis, avec 3 enfants, Madame souhaiterait arrêter son activité pour se consacrer à leur éducation,
  • Enfin, Monsieur a une bonne situation professionnelle.

Cependant ils se demandent ce qui arrivera à Madame et aux enfants si Monsieur décède prématurément.

Les bonnes questions à se poser ?

Trois sont essentielles :

  • Connaissez-vous les droits de votre conjoint lors de la succession ?
  • Est-ce que votre conjoint pourra conserver son niveau de vie, son autonomie si vous veniez à décéder ?
  • Combien vous coûterait la garantie d’un capital décès ?

Hypothèse 1 :

Vous décidez de ne rien faire…

Selon les termes de l’article 757 du Code Civil, la situation serait la suivante :

  • La communauté sera liquidée :
    • Madame ainsi que les enfants recevront la moitié de ladite communauté.
  • L’actif net successoral sera réparti :
    • Pour le conjoint et sur sa demande soit :
      • son quart en pleine propriété,
      • ou tout en usufruit.
    • Les enfants se partageront le reste.
  • Madame devra assumer seule les charges d’éducation des enfants.

Cette hypothèse s’avère être très lourde de conséquence. 

Hypothèse 2 :

Si vous décidiez de souscrire à une assurance décès…

  • Tout d’abord, le contrat d’assurance-décès est un contrat de prévoyance.
  • Ensuite, les cotisations versées sont dites « à fonds perdus » :
    • En effet, elles ne peuvent être récupérées par le souscripteur du contrat, lors de son vivant.

Quelles sont ses caractéristiques ?

  • Son objectif premier est de verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné,
  • Vous avez le choix d’opter pour une durée :
    • Déterminée, nous parlons alors de   » contrat temporaire décès« ,
    • Ou indéterminée, alors il s’agira d’une « contrat vie entière« ,
  • La désignation du ou des bénéficiaires est libre,
  • Le montant de l’assurance décès ne fait pas partie, en soi, du patrimoine de l’assuré.

Comment choisir son contrat ?

Le contrat temporaire décès :
  • Vous avez contracté un prêt bancaire et au décès de votre conjoint les échéances de remboursement sont, malgré tout, honorées :
    • Cette assurance décès garantit le remboursement du prêt.
    • Ainsi la durée de l’assurance = à la durée du prêt.
  • Vos enfants ont des besoins éducatifs qui évoluent en fonction de leur âge :
    • L’assurance temporaire décès est alors associée à une rente éducation.
    • La rente définie par l’assuré au moment de la souscription est versée aux enfants, généralement jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le contrat vie entière :
    • La durée du contrat est indéterminée,
    • Elle prend fin au décès de l’assuré,
    • Objectif de ce type de contrat :
      • Assurer un revenu régulier au conjoint survivant,
      • Financer les obsèques du défunt (assuré),
      • Payer les droits de succession.

Conclusion :

Il existe plusieurs moyens de protéger le conjoint. L’assurance décès en fait partie.

Vous souhaitez engager une vraie réflexion en terme de protection, nous sommes à votre disposition pour réaliser un bilan complet et vous proposer les solutions adaptées à votre situation, vos besoins.

Source : https://fidroit.fr/

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