Archive d’étiquettes pour : Donation

Contrat de capitalisation, sa donation ou sa légation, quid …

Vous souhaitez transmettre un contrat de capitalisation. Sa transmission est soumise aux droits de donations ou de succession selon …

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Les avantages de la donation entre époux

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Bien que la loi ait renforcé les droits légaux du conjoint survivant, la donation entre époux conserve son intérêt.
Un petit tour d’horizon en vidéo.

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