Archive d’étiquettes pour : Donation

Vous souhaitez donner votre entreprise ? Le Pacte Dutreil est un engagement de conservation permettant de bénéficier d’un …

Une donation commence par la volonté de se démunir.
Une fois cette affirmation acceptée, il vous sera alors possible…

Vous souhaitez transmettre un contrat de capitalisation. Sa transmission est soumise aux droits de donations ou de succession selon …

Bien que la loi ait renforcé les droits légaux du conjoint survivant, la donation entre époux conserve son intérêt.
Un petit tour d’horizon en vidéo.