Publications par Franck Campagne

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Loi de Finance 2025 et LMNP : Ce que vous devez savoir sur les nouveautés fiscales

La loi de finance 2025 apporte son lot de changements, notamment en ce qui concerne la fiscalité du patrimoine. Parmi les mesures phares, la réintégration des amortissements dans le prix de vente d’un bien loué sous le dispositif de Loueur Meublé Non Professionnel soulève de nombreuses questions chez les investisseurs immobiliers. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon détaillé de cette nouvelle règle et des incidences fiscales qui en découlent.

Le Ballet des Impôts et ses rappels

La période de déclaration d’impôt est terminée, marquant la fin d’une étape importante pour tous les contribuables. Chaque année, cette période est un moment clé où chacun doit se plonger dans ses comptes et s’assurer que toutes les informations sont correctement déclarées.

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SCI démembrée : comment usufruitiers et nus-propriétaires se répartissent les fonds en cas de vente du bien ?

Rappel Dans le cas évoqué, la SCI ne détenait qu’un seul bien, dont les associés ont distribué le prix. Certains associés souhaitaient que le prix soit réparti entre eux, au prorata de leurs droits (usufruit et nue-propriété) sur les parts. Etonnamment, les usufruitiers contestaient cette position. Décision Pour la Cour de Cassation (lire ici), la […]

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Convention internationale et CEHR : êtes-vous concernés ?

Une décision récente (lire ici) vient préciser l’assujettissement à la CEHR (Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus) pour deux catégories de personnes. Les non-résidents percevant des revenus de source française En l’absence de convention fiscale La France a ici le droit de taxer le revenu de source française. En présence d’une convention Une convention bilatérale […]