Les faits :

Monsieur décède. Il avait souscrit un contrat d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire indiquait : « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales…. »

Or Madame décide de renoncer au capital décès du contrat d’assurance-vie de son conjoint défunt et ce notamment pour :

  • En faire bénéficier les cohéritiers ou les autres bénéficiaires désignés,
  • Eviter de recevoir une somme dont elle n’a pas besoin,
  • et devoir faire payer des droits à ses enfants à son décès.

Les règles à respecter :

  • Tout d’abord, prendre son temps !

Il faut d’abord faire l’inventaire des contrats, analyser les besoins et étudier les clauses bénéficiaires :

  • Combien d’argent sur chaque contrat ?
  • Quelle est la part des versements avant/après 70 ans ?
  • Qui sont les bénéficiaires de second rang ?
  • Quels seront les droits à payer pour eux ?
  • Ensuite, comment renoncer ?

La renonciation est la manifestation claire et non équivoque de la volonté du bénéficiaire : « Je renonce au bénéfice du contrat n°xxx ».

Pour cela, une simple lettre suffit.

C’est un droit personnel :

    • Seul le bénéficiaire  est en droit de renoncer au contrat,
    • Il peut renoncer à certains contrats et en accepter d’autres,
    • ATTENTION ! La renonciation à la succession de l’assuré n’entraine pas la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie et inversement.

Mais attention, la renonciation est totale :

    • En effet, la renonciation porte sur le contrat et non sur la qualité du bénéficiaire de 1er ou 2nd rang,
    • D’autre part, il n’est pas possible de renoncer au contrat au profit de tiers.

Par conséquent, la renonciation entraîne l’attribution immédiate et automatique de la part du renonçant aux bénéficiaires de même rang ou de rang suivant.

Quels sont les pièges à éviter ?

Selon les contrats et la date des versements, la renonciation peut augmenter le montant des droits de succession. Il faut impérativement faire le calcul AVANT d’entamer les démarches.

Il faut lire la clause du point de vue du souscripteur : « mes enfants », par exemple, se rapporte à ceux du souscripteur et pas à ceux du conjoint qui serait bénéficiaire (dans le cas des familles recomposées, cela peut souvent faire des différences…)

En conclusion ?

Trois clés sont nécessaires pour renoncer efficacement au bénéfice du contrat :

  • Mesurer les enjeux de la renonciation à tel ou tel contrat,
  • Une information claire auprès du bénéficiaire sur les conséquences civiles et fiscales de sa renonciation,
  • Un écrit clair et sans équivoque. Privilégiez une phrase simple : « Je renonce au bénéfice du contrat n°xxx ».

En cas de doute sur l’interprétation de la clause bénéficiaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseils.

______________________

Envie d'en savoir plus ?

Vous voulez échanger à propos de cette information ou vous souhaitez nous poser une question ? Contactez-nous grâce au formulaire ci-dessous et nous vous répondrons au plus vite.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

______________________