Prolongation Accord COVID télétravail des frontaliers : nouvelle dernière heure !

Vous êtes frontalier et vous télétravaillez.

Bonne nouvelle  !

L’accord COVID lié à l’assujettissement des frontaliers à la sécurité sociale a été prolongé.

Par contre, c’est normalement la dernière fois (car la date du 30 juin 2023 est – théoriquement – impérative par la loi).

Qu’en est-il donc ?

Un salairé qui télétravaille depuis son domicile ne risque pas de voir son entreprise devoir cotiser à la sécurité sociale.

Attention : cela ne concerne pas les impôts !

Cela signifie que l’entreprise peut, pour se simplifier la vie, exiger sans autre votre retour au travail dans ses bureaux.

Nous vous tiendrons informés si la situation évolue.

Source : FAQ télétravail – site Fédération des entreprises Romandes

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