Actualité

Nous assurons une veille juridique permanente sur l’ensemble des dispositifs français, suisses et européens liés :
  • Au patrimoine,
  • Aux placements financiers et immobiliers,
  • Aux règles des assurances.
Nous mettons ces informations synthétisées à votre disposition au travers de publications périodiques.

Epargne 2

Optimisation de la rémunération du chef d’entreprise: le Gouvernement a tranché

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Réponse du Gouvernement à la question de la prise en charge par une SARL des charges sociales dues sur les dividendes versés à un GM...
Succession 6

Quid des droits de succession ?

Un mémo des droits de succession applicables...Nous sommes à votre disposition pour tout étude successorale...
Entreprise 1

Apport-donation de titres – Quelle stratégie en 2020 ?

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La Loi de Finances 2020 modifie les conditions d'apport-donation de titres à une holding. Cette stratégie s'inscrit sur une plus longue durée

Le niveau des pensions devrait baisser jusqu’en… 2060

Le besoin de financement de l'ensemble des régimes de retraite se fait sentir. L'équilibre tarde à venir...
Juridique 21

Loi PINEL : quelles sont les villes éligibles dans la Loi de finances 2021

La liste des villes éligibles modifiée dans la loi de finances 2021 ? Nouveau zonage applicable à la loi PINEL au profit ...
Séparation de patrimoine

Le démembrement, qu’est-ce que c’est ?

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Le démembrement, qu'est-ce que c'est ? Un éclairage simple pour vous accompagner dans votre projet de transmission...
Immobilier 6

Location meublée : attention aux cotisations sociales !

Location meublée : Attention aux cotisations sociales ! Analyse des textes en vigueur, sont-ils vraiment clairs ?
Immobilier 7

Votre locataire sous-loue : attaquez Airbnb !

Un locataire sous-louait son appartement sur Airbnb. Le propriétaire l'apprend, les assigne tous les deux, et gagne ! Le Tribunal les a condamnés solidairement à rembourser les loyers ET les commissions perçus.