L’importance de la planification successorale – Pourquoi planifier sa succession est crucial Lorsque vous avez un enfant en situation de handicap, incapable de subvenir seul à ses besoins, il est primordial de penser à l’avenir et d’anticiper votre succession. En effet, sans une planification minutieuse, votre enfant pourrait se retrouver dans une situation précaire après […]
Rappel Dans le cas évoqué, la SCI ne détenait qu’un seul bien, dont les associés ont distribué le prix. Certains associés souhaitaient que le prix soit réparti entre eux, au prorata de leurs droits (usufruit et nue-propriété) sur les parts. Etonnamment, les usufruitiers contestaient cette position. Décision Pour la Cour de Cassation (lire ici), la […]
Une donation commence par la volonté de se démunir.
Une fois cette affirmation acceptée, il vous sera alors possible…
Vous souhaitez transmettre un contrat de capitalisation. Sa transmission est soumise aux droits de donations ou de succession selon …
Vous partagez depuis plusieurs années votre vie avec une personne et vous vous questionnez sur les règles applicables…
Au moment de votre départ à la retraite, en tant qu’entrepreneur, vous vous interrogez sur la transmission de votre entreprise : A qui…
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine et ce moindre coût tout en gardant le contrôle? Avez-vous pensé à la …
Renoncer au capital décès d’un contrat d’assurance-vie, quelles sont les règles à respecter et les pièges à …?
Qualification par la justice des Primes manifestement exagérées sur les contrats d’assurance-vie, quelles conséquences ?…
Les français privilégient l’assurance-vie comme un moyen de placement sûr de leur épargne. Prennent-ils conscience de …
